J.O. 42 du 19 février 2004
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Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSB0410067A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Agnel (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 2 février 2004.